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Droit public
Le pôle droit public intervient dans tout le grand Ouest et, plus généralement, sur l’ensemble du territoire français.
Notre équipe d’avocats intervenant en Droit public a acquis une grande expérience dans tous les domaines de ce droit puisqu’il est, depuis de plusieurs années, le conseil de nombreuses collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Entreprises Publiques Locales (EPL), établissements publics et de groupements d’intérêts publics de la région Grand Ouest. Nos avocats vous assistent et vous conseillent dans la rédaction de l’ensemble de vos actes juridiques (contrats, délibérations et arrêtés). Ils seront à votre disposition pour définir les meilleures solutions et stratégies pour garantir la sécurité juridique de vos actes et procédures.
Les avocats vous représenteront également en cas de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Droit administratif général
Notre équipe d’avocats, dotée d’une solide formation et expérience, intervient sur toutes les composantes du droit administratif général.
Le Cabinet Lex Publica se charge d’assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires.
Il vous accompagne pour consolider vos projets et pour en assurer la sécurité juridique.
Principaux domaines d’intervention :
_ Police administrative
_ Responsabilités (dommages de travaux publics, dommages liés à un ouvrage public, etc.)
_ Responsabilité médicale
_ Droit des collectivités territoriales
_ Finances publiques
Droit des biens
et de la commande publique
Notre équipe d’avocats accompagne et assiste les collectivités territoriales et les entreprises tant lors de la passation de contrats de la commande publique qu’au stade de l’exécution.
Le cabinet vous conseille sur les montagnes complexes permettant de mener au mieux vos projets et se charge d’assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions administratives.
Principaux domaines d’intervention :
_ Passation et exécution de contrats de la commande publique (analyse des offres, assistance à l’exécution, modification des contrats en cours, résiliations, etc.) ;
_ Définition de la stratégie contractuelle (choix du mode de gestion, montages contractuels, etc.) ;
_ Gestion des domaines
(conventions d’occupation domaniale, baux, actes de gestion du domaine privé et public) ;
_ Contentieux (référé précontractuel et contractuel, contestation de la validité, assistance CCIRA, recours indemnitaire, etc.).
Droit de la fonction publique
Le cabinet se charge d’assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions administratives.
Notre équipe d’avocats vous conseille et vous assiste dans le cadre des procédures disciplinaires.
Ils vous accompagnent également dans le cadre des médiations.
Principaux domaines d’intervention :
_ Droit de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
_ Avancement et évaluation professionnelle
_ Licenciement, refus de renouvellement de contrat à durée déterminée
_ Procédure et sanctions disciplinaires
_ Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
_ Maladies professionnelles et accidents de service
_ Instances paritaires et médicales de la fonction publique (conseil médical…)
_ Aménagement des conditions de travail
_ Harcèlement moral et harcèlement sexuel
_ Demande de mise en disponibilité, de détachement…
_ Pensions et invalidité
Droit pénal des affaires publiques
Le Cabinet Lex Publica assiste les personnes morales de droit public, leurs agents et leurs élus, au titre de la protection fonctionnelle dans le cadre des procédures pénales.
Nos avocats vous accompagnent aux différents stades des procédures pénales (auditions, plainte avec constitution de partie civile, demande d’actes, expertise médicale…).
Principaux domaines d’intervention :
_ Outrages, violence
_ Diffamation, injures
_ Prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme
_ Harcèlement moral et harcèlement sexuel
_ Infractions au code de l’urbanisme et au code de l’environnement
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